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Propriété intellectuelle
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Contenu
Bien que Salus Global mette tout en œuvre pour tenir le présent site à jour, elle ne peut garantir l’exhaustivité, l’actualité ni l’exactitude des informations qui y sont présentées et se réserve le droit, à son entière discrétion, de les modifier à tout moment et sans préavis. Toutes les informations figurant sur le site sont fournies aux utilisateurs « telles quelles », « en l’état », erreurs comprises, et aux seuls risques de ceux-ci.
Les informations présentées comprennent du contenu à la fois clinique et non clinique destiné à orienter les utilisateurs. Le contenu clinique repose sur une évaluation de la littérature scientifique et de l’expérience médicale. Il expose des principes relatifs à la pratique qui sont généralement applicables dans la plupart des cas. Le contenu non clinique aborde des pratiques et des concepts fondamentaux applicables à la sécurité de la patiente et (ou) au travail d’équipe et à la communication.
Il convient de ne pas considérer que ces informations abordent la totalité des méthodes de soin ou des pratiques exemplaires ni qu’elles excluent celles-ci. Il revient au prestataire de soins de santé de prendre la décision finale sur les soins à prodiguer à une patiente après avoir eu une consultation éclairée avec elle, en tenant compte de sa situation prise dans sa totalité, du diagnostic, des possibilités de traitement existantes ainsi que de l’accès aux ressources de soutien nécessaires.
Ce contenu est proposé uniquement à des fins pédagogiques et doit être utilisé comme un outil permettant d’évaluer les connaissances et les compétences de l’utilisateur à des fins de perfectionnement et de formation.
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Vous assumez la responsabilité de toutes les activités que vous menez sur le site. Vous vous engagez à ne pas vous servir du site à des fins interdites par Salus Global, ce qui comprend notamment : les fins illégales ou abusives; l’envoi de pourriels; les infractions à la sécurité; le piratage; les atteintes à la vie privée; les activités frauduleuses; la propagation de virus ou de tout autre code malveillant; la transmission, la diffusion ou le stockage de tout matériel protégé par le droit d’auteur, une marque de commerce, le secret commercial ou tout autre droit de propriété intellectuelle sans droit ou autorisation en bonne et due forme ou de matériel illicite, à caractère obscène, diffamatoire, frauduleux, mensonger, discriminatoire, irrespectueux ou insultant; tout accès non autorisé, modification, vol, corruption ou destruction de fichiers, de données, de matériel ou d’installations de transmission; ou la perturbation de l’utilisation et de la jouissance du site par toute autre personne; le recrutement de membres en tant que participants à un projet de recherche ou à un travail scolaire de toute nature, la recherche de personnes à interviewer dans le cadre de tout projet dans le domaine des médias, la réalisation d’entretiens avec des membres à des fins de publication, le recrutement de bénévoles pour tout service ou organisme ou la sollicitation de membres à toute autre fin.
Si vous affichez des informations sur des pages du présent site accessibles au public, n’oubliez pas que tout le monde pourra les consulter. Le site est conçu pour inciter les utilisateurs à partager des informations et toute information peut être utilisée ou copiée par n’importe quel utilisateur, à moins que vous ne précisiez expressément dans le billet que l’information concernée ne doit pas être utilisée ni copiée. Ne publiez aucune information personnelle concernant un patient ou un prestataire de soins de santé (noms, numéros d’assurance maladie ou adresses).
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Contenu illicite
Si vous estimez que du contenu publié sur le présent site porte atteinte à votre droit d’auteur ou à tout autre droit de propriété intellectuelle, qu’il est diffamatoire ou qu’il contrevient à vos droits de toute autre manière que ce soit, vous avez la possibilité d’envoyer un courriel à Salus Global à l’adresse courriel figurant en bas du présent document. Nous prendrons les mesures qui nous paraissent s’imposer dans un tel cas.
Identifiants et mots de passe pour l’ouverture d’une session
Vous devez avoir un identifiant et un mot de passe pour ouvrir une session et accéder à certaines pages du site. Il vous appartient de protéger ces informations, en choisissant notamment des mots de passe sûrs et difficiles à deviner et en vous abstenant de communiquer vos identifiants et vos mots de passe à d’autres personnes. Vous ne pouvez pas utiliser un identifiant de connexion qui laisse entendre que vous assumez une autre identité que la vôtre. Vous êtes responsable de toute activité découlant de l’ouverture de votre session au moyen de votre identifiant. Il vous appartient d’avertir Salus Global dans les plus brefs délais si vous vous apercevez que la confidentialité de vos mots de passe est compromise ou si vous soupçonnez une utilisation non autorisée du site au moyen de vos identifiants.
Limitations
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Salus Global ne vous versera aucuns dommages-intérêts pour quelque raison que ce soit (que ce soit au titre des théories juridiques de la formation du contrat, du délit civil, de la négligence, de la responsabilité sans faute, de l’effet de la loi ou à tout autre titre) à moins qu’il y ait eu des dommages directs ou des dommages qui dépassent le montant que vous avez versé à Salus Global en vertu des présentes relativement à tout produit ou service constituant le fondement de la réclamation.
Salus Global se fonde sur ces limitations au moment de conclure la présente entente et de fixer les frais applicables, le cas échéant. Elles constituent une partie fondamentale et essentielle de la présente entente et s’appliquent même si l’entente n’a pas réussi à atteindre son objectif fondamental ou essentiel ou en cas de manquement fondamental à celle-ci.
Législation applicable
Le présent site est régi par les lois de la province de l’Ontario, à l’exception des règles de conflit de loi et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tout recours en justice à l’encontre de Salus Global sera exercé devant les tribunaux de la province de l’Ontario. Les parties acceptent d’être assujetties à la compétence non exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario.
Liens
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Détails relatifs aux ventes
Salus Global s’efforce de donner des informations exactes sur son site, mais il existe un risque d’erreur. Salus Global se réserve le droit de remplacer les produits et les services proposés sur le site et de modifier leur prix sans préavis et sans engagement de sa responsabilité. Salus Global ne peut garantir que les produits ou les services affichés sur le site seront disponibles au moment de leur commande ou après celui-ci. Salus Global se réserve le droit en tout temps de refuser, de corriger, d’annuler ou de résilier toute commande pour quelque raison que ce soit. Si vous commandez des produits ou des services dont le prix n’a pas été correctement affiché, Salus Global vous permettra de passer votre commande au juste prix. Salus Global vous avisera par courriel de l’indisponibilité des produits ou services commandés, le cas échéant. Salus Global se réserve le droit de limiter les quantités vendues. Aucun élément du site ne constitue une offre de vente. Le formulaire de commande dûment rempli et envoyé par vos soins constitue votre offre d’achat des produits ou des services indiqués dans votre commande. Pour que votre commande soit acceptée, Salus Global doit vous envoyer une acceptation de commande et une confirmation d’achat à votre adresse courriel.
Confidentialité
En ce qui concerne le présent site, les renseignements personnels recueillis comprennent votre nom, votre adresse électronique, le lieu où vous exercez, y compris l’établissement où vous suivrez le programme, ainsi que les résultats de toute activité à laquelle vous avez participé dans le cadre du programme. Un journal de votre participation contenant des renseignements sur votre participation, mais pas les résultats de celle-ci, figurera également parmi les données recueillies.
Les résultats des tests, y compris ceux d’éventuels questionnaires et sondages, seront sauvegardés dans un fichier sécurisé contenant également vos renseignements personnels. Ces renseignements ne seront communiqués à aucun tiers sans votre consentement écrit. Vous pourrez consulter vos résultats en utilisant un mot de passe qui vous sera personnellement attribué. Vos résultats serviront à créer des rapports de test collectifs qui seront mis à la disposition de votre établissement. Salus Global pourra aussi utiliser ces données et rapports collectifs pour administrer et analyser le programme ainsi qu’à des fins d’évaluation et de promotion. Les résultats des tests sont mis en commun de façon à ne pas divulguer vos renseignements personnels. Des rapports résumant l’historique de votre participation (dont les activités auxquelles vous avez participé) pourront être consultés par l’équipe de votre établissement et par toute autre instance chargée d’administrer le programme au sein de celui-ci. Votre nom pourrait apparaître dans les rapports d’activité.
Modification des conditions de la présente entente
Salus Global peut changer les présentes conditions en l’annonçant sur son site. La dernière révision de ces conditions remonte à 22 septembre 2017.
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